Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit comment Homellya collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site et notre plateforme de gestion immobilière.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Melocha Web SASU, 9 place Jacques Marette, 75015 Paris, France. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@homellya.com.

1.1. Délégué à la protection des données (DPO)

Homellya n’a pas désigné de DPO. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@homellya.com.

2. Données collectées

2.1. Données fournies par l’utilisateur

Nous collectons les données que vous nous fournissez directement, notamment lors de la création de votre compte ou de l’utilisation de la plateforme : nom, prénom, adresse e-mail, informations relatives à vos biens et locations, données de facturation le cas échéant.

2.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur Homellya, certaines données sont collectées automatiquement : adresse IP, informations de connexion, type et version du navigateur, pages consultées, durée de visite, ainsi que des cookies et traceurs techniques ou analytiques. Les cookies non strictement nécessaires, notamment les cookies de mesure d’audience et de suivi, ne sont déposés qu’avec votre consentement, recueilli via notre bandeau de gestion des cookies.

2.3. Origine des données

Données que vous nous communiquez directement via les formulaires, la création de compte ou l’usage du service.
Données techniques générées automatiquement lors de votre navigation ou de l’usage de la plateforme.
Le cas échéant, données transmises par des partenaires strictement nécessaires à la fourniture du service, notamment des prestataires de paiement et de facturation tels que Stripe.

3. Finalités des traitements

Fournir l’accès à la plateforme et à ses fonctionnalités (gestion des biens, des locataires, des loyers, des documents).
Gérer votre compte utilisateur et votre authentification.
Assurer le support client, le suivi des demandes et la communication avec vous.
Améliorer la qualité de nos services, mesurer l’audience et réaliser des statistiques, lorsque vous y avez consenti.
Respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

4. Bases légales du traitement

L’exécution d’un contrat : lorsque le traitement est nécessaire pour fournir la plateforme Homellya et les services associés.
L’intérêt légitime de Homellya : pour sécuriser la plateforme, prévenir la fraude et améliorer nos services.
Le respect d’obligations légales : notamment en matière de facturation, de comptabilité ou de gestion des litiges.
Votre consentement : pour certains traitements facultatifs, notamment le dépôt de cookies non essentiels (cookies analytiques et de mesure d’audience) et les communications marketing lorsque requis.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à des prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD :

L’hébergeur de la plateforme (par exemple OVH) pour le stockage et la maintenance des serveurs.
Des prestataires de solutions de paiement et de facturation en ligne, notamment Stripe, agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, pour le traitement des paiements, la gestion des abonnements et l’émission des factures.
Des outils d’analyse, de support ou de communication utilisés pour l’assistance utilisateur et l’amélioration du service.
Le service de géocodage Photon (Komoot), utilisé pour proposer des suggestions d’adresses lors de la saisie. Les requêtes peuvent inclure l’adresse recherchée et des métadonnées techniques (par exemple l’adresse IP) nécessaires au fonctionnement du service.
OpenStreetMap (fond de carte affiché via Leaflet), utilisé pour afficher un aperçu cartographique après sélection d’une adresse. Le chargement des tuiles peut entraîner des échanges techniques avec les serveurs OpenStreetMap (par exemple adresse IP, user-agent et, selon votre navigateur, cookies tiers éventuels).

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Votre compte et les données associées sont conservés tant que vous utilisez la plateforme. En cas de suppression de votre compte ou de suppression d’une organisation, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf obligations légales de conservation (Certaines données de facturation peuvent être conservées par des prestataires de paiement agissant en tant que sous-traitants, pour les durées légales applicables.).

À titre indicatif, nous appliquons notamment les durées suivantes :

Données du compte actif : pendant la durée d’utilisation du compte, puis suppression/anonymisation après demande de suppression.
Données de facturation : jusqu’à 10 ans (obligations comptables et fiscales).
Données d’une organisation supprimée : suppression/anonymisation dans un délai raisonnable, sous réserve d’obligations légales.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@homellya.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Homellya met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification : chiffrement des communications (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée, sauvegardes régulières, contrôle des accès internes.

9. Transferts de données hors Union européenne

Lorsque des prestataires situés en dehors de l’Union européenne sont impliqués (notamment des prestataires de paiement), Homellya s’assure que des garanties appropriées sont mises en place, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

10. Décisions automatisées

Sauf mention contraire, Homellya ne met pas en œuvre de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs vous concernant au sens du RGPD.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen adapté. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente.